MERLIN
Présentation de la marque MERLIN
Déposée le 11 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MERLIN est expirée depuis le 11 février 2022.
Bayer a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2001 n°2210715 - Publication au BOPI 2001-12-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254302 - Publication au BOPI 1998-05-13
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2011 n°2487651 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-27